Réglementation

Prise de rendez-vous, réponse rapide:

La réglementation en vigueur au Québec exige qu’une vérification et une mise à l’essai soient effectuées sur les dispositifs antirefoulement. En effet, selon l’article 2.6.2 Mesures d’anti-contamination du Code de construction du Québec – Chapitre III, Plomberie, les réseaux de distribution d’eau potable doivent être protégés contre les refoulements causés par le siphonage ou la contre-pression au moyen d’une coupure anti-retour ou d’un dispositif antirefoulement et être vérifiés après installation.

Ces obligations sont également reconduites par le Code de sécurité qui lui s’applique aux bâtiments existants. L’installation et le choix des dispositifs antirefoulement doivent répondre à la norme CAN/CSA B64-10. De plus, certains dispositifs antirefoulement doivent être vérifiés au terme de l’installation, à l’occasion d’un nettoyage, d’une réparation ou d’une remise en état, à l’occasion d’un déplacement, une fois par année et selon les instructions des pouvoirs de réglementation, le tout selon la norme B64-10.1